CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FRANCE MÉTROPOLITAINE
Commande minimum : 100 HT
Région Parisienne
Franco de port pour commande supérieure à 200 HT
Participation forfaitaire de 20 pour livraison de commande inférieure à 200 HT Marchandises à disposition pour commande inférieure à 200 HT
Province
Franco de port pour commande supérieure à 400 HT
Participation forfaitaire de 50 pour commande inférieure à 400 HT
EXPÉDITION DE MARCHANDISES
La Direction
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, quelque soit le mode de
transport ou les modalités de règlement du prix de transport franco ou port dû.
En cas de manquant ou d’avarie constatés à la réception, les réserves d’usage doivent être mentionnées sur le bon d’émargement du transporteur et confirmées par lettre recommandée sous 48H auprès dudit transporteur.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les marchandises livrées restent la propriété de KELIFRANCE conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Tout retard de paiement entraîne le paiement d’une pénalité de retard égale à une fois 1/2 le taux d’intérêt légal à compter de la date d’échéance indiquée sur la facture.